Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques.
Cet article s'adresse aux propriétaires de chiens de 1ère catégorie.
1. Chiens concernés
Il s'agit des « chiens d'attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) :
- Chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
- Chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
- Chiens de type Tosa.
2. Obligations du propriétaire ou du détenteur
Si vous êtes propriétaire d'un chien de 1ère catégorie, vous devez respecter les obligations suivantes :
- Identification obligatoire.
- Vaccination contre la rage obligatoire.
- Stérilisation obligatoire.
- Assurance responsabilité civile obligatoire.
- Possession d'un permis de détention (demande à la Mairie de votre domicile) obligatoire.
- Possession d'une attestation d'aptitude obligatoire.
- Evaluation comportementale du chien obligatoire.
Si vous êtres propriétaire d'un chien de 1ère catégorie, vous devez respectez les restrictions suivantes :
- Acquisition interdite.
- Cession à titre onéreux ou gratuit interdite.
- Importation ou introduction sur le territoire français interdite.
- Accès aux lieux publics, transports en communs et locaux ouverts au public interdit.
- Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
- Voyage en avion interdit.
